Politique de confidentialité pour l’application Badgeuse Nomade

Politique de confidentialité pour l'application Badgeuse Nomade

Cette politique vise à vous exposer les principes appliqués par OCTIME dans le cadre du traitement des données personnelles qu’il effectue en tant que sous-traitant, à l’occasion de votre utilisation de la Badgeuse Nomade Octime.

Ces principes s’inscrivent notamment dans le respect des dispositions la version en vigueur de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après indistinctement « Règlementation »). Ce règlement porte sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces dernières, abrogeant ainsi la directive 95/46/CE.

Les termes relatifs à la protection des données personnelles employés dans cette politique doivent être entendus conformément aux définitions énoncées à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679.

Aux fins de compréhension de la présente politique, il est apporté les compléments aux termes suivants :

- Le terme « personne concernée » tel que défini au Règlement (UE) 2016/679 désignera dans le cadre de la présent politique, la personne physique utilisatrice de la Badgeuse Nomade Octime. La personne concernée est une personne physique travaillant pour le client. Ainsi, en tant qu’utilisateur de la Badgeuse Nomade, vous avez la qualité de personne concernée ;
- Le client désigne la personne morale cliente d’OCTIME ayant souscrit un droit d’utilisation de la solution de gestion des temps et planification dénommée Octime complétée par le service Badgeuse Nomade Octime. Le client est donc votre employeur et a, au sens du Règlement (UE) 2016/679, la qualité de responsable du traitement ;
- En ce qui concerne, OCTIME. OTIME a la qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679, car nous traitons vos données à caractère personnel, collectées dans le cadre de votre utilisation de la Badgeuse Nomade, pour le compte et sur instructions du client, votre employeur.
Identité et coordonnées de l’organisme éditeur de la Badgeuse Nomade ;

OCTIME, Société par actions simplifiée, au capital de 6 232 700 euros dont le siège social est situé au 2 allée de l’innovation à BIRON (64300) et immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 750 594 780, agit en qualité de sous-traitant du client, à l’égard des personnes concernées, utilisatrices de la Badgeuse Nomade Octime.

Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;

Le traitement de vos données personnelles collectées via la Badgeuse Nomade est réalisé conformément au contrat de services liant le client à OCTIME. Ledit contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel. Les finalités du traitement réalisé par OCTIME pour le compte du client, responsable de traitement, votre employeur, sont les suivantes :

- Gestion du temps de travail : le suivi des heures d'arrivée, de départ et des pauses,
- Gestion des absences et des présences : le suivi en temps réel des présences et des absences pour une meilleure planification des ressources humaines.

Les données traitées via la Badgeuse Nomade sont :

- Vos nom et prénom ;
- Votre matricule et votre numéro de badge ;
- Des données d’utilisations : traçage des logs d’utilisation ;
- Les badgeages réalisés au moyen de la Badgeuse Nomade ;
- L’identifiant unique de l'appareil sur lequel est accessible la Badgeuse Nomade ;
- L’adresse IP de l'appareil utilisée pour appeler le webservice Octime permettant l’interface entre la solution de gestion des temps et planification Octime et la Badgeuse Nomade.

Base légale du traitement de données :

La base légale du traitement confié à OCTIME est déterminée par le client, votre employeur, en sa qualité de responsable du traitement.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ;

Le recueil et le traitement de vos données est obligatoire pour fournir la fonctionnalité de badgeage proposée par la Badgeuse Nomade.

Destinataires ou catégories de destinataires des données ;

Les destinataires de vos données seront :

- Votre employeur et les membres de son personnel, éventuellement les tiers, qu’il aura habilités à traiter vos données ;
- Les personnels habilités d’OCTIME aux fins d’assistance du client dans le cadre de la fourniture du service qu’il a souscrit ;
- Les sous-traitants ultérieurs auxquels a recours OCTIME dans le cadre de la fourniture de la Badgeuse Nomade Octime et de la solution de gestion des temps et planification Octime à laquelle la Badgeuse Nomade est interfacée.

Durée de conservation des données ;

Les données collectées par la Badgeuse Nomade sont envoyées vers la solution de gestion des temps et planification Octime du client et seront conservées pour les durées indiquées au contrat liant OCTIME avec le client.

Vos droits en qualité de personne concernée ;

Les droits reconnus aux personnes concernées, en application du RGPD, sont déterminés par le responsable du traitement, votre employeur, en fonction de la base légale sur laquelle il fonde le traitement qu’il confie à OCTIME.

Il incombe en application de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, au responsable du traitement – votre employeur - de vous informer du traitement réalisé sur vos données à caractère personnel.

Coordonnées du délégué à la protection des données ( ci-après « DPO » ou « DPD ») ;

Les coordonnées de contact du DPO d’OCTIME sont :

- courriel à : dpo@octime.com
- courrier postal adressé à : OCTIME – à l’attention du DPO – 2, allée de l’innovation – 64300 BIRON.

Dans le cas où vous réaliseriez une demande d’exercice de vos droits auprès du DPO d’OCTIME, ce dernier se chargera de transférer ladite demande au responsable du traitement et/ou son DPO, dans les meilleurs délais.

Il incombe à votre employeur de se charger de donner suite à votre demande d’exercice de vos droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous considérez qu’au regard de la réponse fournie à une demande d’exercice de vos droits, ces derniers ne sont pas respectés.