Modulations possibles : avance, report, accouchement imprévu

La répartition entre prénatal et postnatal n'est pas figée. Sur avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée peut reporter jusqu'à 3 semaines de son congé prénatal sur le congé postnatal, qui est alors allongé d'autant. L'accord de l'employeur n'est pas requis.

L'inverse est également possible : avancer le début du congé prénatal de 2 semaines en cas de naissance d'un 3e enfant, ou de 4 semaines en cas de naissances multiples. Dans ce cas, le congé postnatal est réduit de la même durée.

Deux situations particulières méritent attention. Si l'accouchement intervient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective sans que le congé postnatal ne soit réduit. Si l'accouchement intervient prématurément, la durée totale du congé reste identique : le prénatal est raccourci et le postnatal allongé d'autant. En cas de grande prématurité avec hospitalisation de l'enfant, une période supplémentaire s'ajoute.

Congé pathologique : prolongation en cas de complications

Lorsque la grossesse ou les suites de l'accouchement entraînent une maladie attestée par certificat médical, le congé pathologique peut allonger la durée du congé de 2 semaines supplémentaires avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après, sans que les périodes légales prénatale ou postnatale ne soient réduites. La demande, accompagnée du certificat établi par le médecin ou la sage-femme, est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie.

Indemnisation pendant le congé maternité

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Pendant la durée du congé, la suspension du contrat de travail entraîne l'arrêt du versement du salaire par l'employeur. La caisse primaire d'assurance maladie prend le relais sous réserve de conditions d'ouverture de droits.

Pour les salariées en situation standard, deux conditions doivent être réunies pour bénéficier des indemnités : être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, et justifier d'une activité suffisante sur les 3 ou 12 mois précédant l'arrêt (150 heures travaillées sur 3 mois, ou 600 heures sur 12 mois, ou cotisation sur un salaire cumulé atteignant les seuils réglementaires). Tout salarié allocataire de France Travail peut également bénéficier des indemnités journalières, sous conditions spécifiques.

Calcul et montants des indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière (IJ) repose sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'interruption du travail, divisée par le coefficient 91,25, dans la limite d'un plafond mensuel de 4 005 € en 2026. La CPAM déduit ensuite un taux forfaitaire de 21 % au titre des prélèvements sociaux, ce qui porte l'IJ dans une fourchette comprise entre 11,12 € et 104,02 € par jour. Les versements interviennent tous les 14 jours, dès le premier jour de suspension du contrat, sans délai de carence ; les conventions collectives peuvent prévoir une indemnisation plus favorable, jusqu'au maintien intégral du salaire.

Droits de la salariée pendant et après le congé

Protection du contrat de travail

Pendant toute la durée du congé maternité, ainsi que pendant les congés payés pris immédiatement à sa suite, la salariée bénéficie d'une protection absolue au titre du droit du travail : l'employeur ne peut pas rompre le contrat, même en cas de faute grave ou d'impossibilité de le maintenir. Cette protection se prolonge sous une forme relative pendant les 10 semaines suivantes : le licenciement reste possible, mais uniquement pour faute grave ou pour un motif totalement étranger à la maternité.

À l'issue du congé, la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, majorée des augmentations individuelles accordées pendant son absence à sa catégorie professionnelle. La durée du congé compte comme temps de travail effectif pour l'ancienneté, les droits à congés payés sont intégralement maintenus, et les jours non pris peuvent être reportés au retour.

Reprise du travail : visite médicale et entretien

L'employeur doit organiser une visite médicale auprès du médecin du travail dans les 8 jours suivant la reprise, pendant les heures de travail, afin de vérifier l'aptitude de la salariée et la compatibilité du poste avec son état de santé. Un entretien est également proposé systématiquement à la reprise pour faire le point sur l'orientation professionnelle. Un logiciel de gestion des congés permet d'anticiper ces échéances et de préparer le retour dans les délais réglementaires.

Congé maternité et droits à la retraite

Pendant le congé maternité, la salariée ne cotise pas pour sa retraite, mais des dispositifs légaux compensent cette interruption et peuvent même améliorer les droits à pension selon la situation familiale.

Pour les naissances intervenues après 2014, un trimestre de retraite est validé pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières perçues. Chaque enfant ouvre en outre droit à une majoration de durée d'assurance pouvant atteindre 8 trimestres supplémentaires : 4 au titre de la maternité ou de l'adoption, et 4 au titre de l'éducation. Ces trimestres d'éducation peuvent, pour les enfants nés depuis 2010, être partagés entre les deux parents à leur demande.

Avoir eu 3 enfants ou plus ouvre droit à une majoration automatique de 10 % du montant de la pension de base. La réforme des retraites de 2023 a instauré une surcote parentale : chaque trimestre cotisé après 63 ans augmente la pension de 1,25 %, dans la limite de 5 %. La gestion des temps et activités contribue à la fiabilité des données transmises à l'assurance maladie, qui servent de base au calcul de ces droits.