Congés payés : l’essentiel à connaître

À retenir

• Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an
• La période de référence pour l'acquisition court du 1er juin au 31 mai suivant, sauf disposition conventionnelle différente
• Depuis la loi du 22 avril 2024, l'arrêt maladie non professionnel ouvre aussi droit à des congés payés, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence
• Le congé principal se prend en priorité entre le 1er mai et le 31 octobre, dans la limite de 24 jours ouvrables consécutifs
• Le salarié perçoit une indemnité de congés payés pendant son absence

Le congé payé désigne la période durant laquelle un salarié s'absente de son poste tout en conservant son droit à rémunération, sous la forme d'une indemnité de congés payés. Ce droit s'acquiert progressivement au fil des mois de travail effectif et obéit à des règles précises de calcul, de prise et de fractionnement, dont la maîtrise conditionne le respect du droit du travail et la qualité de la planification des équipes RH.

Comment sont acquis les congés payés ?

Une acquisition mensuelle encadrée par la loi

Selon l'article L.3141-3 du Code du travail, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables pour une année complète. Cette acquisition démarre dès l'embauche du salarié dans l'entreprise, quels que soient son ancienneté ou le type de contrat de travail, CDI, CDD ou temps partiel.

L'acquisition se calcule sur une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf convention collective ou accord d'entreprise prévoyant une autre période.

Des absences assimilées à du travail effectif

Certaines absences n'interrompent pas l'acquisition des congés payés. C'est le cas des congés payés, des congés maternité, paternité et adoption, ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles. Depuis la loi du 22 avril 2024, l'arrêt de travail pour maladie non professionnelle est également assimilé à du temps de travail effectif pour ce calcul, à raison de 2 jours ouvrables par mois et dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence.

Quand et comment poser ses congés payés ?

Une période de prise principale fixée par la loi

Les congés payés se prennent au cours d'une période de prise fixée par convention collective, accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur. Cette période comprend obligatoirement les mois de mai à octobre.

Le congé principal, qui correspond à un maximum de quatre semaines, ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs. C'est à l'employeur de communiquer à chaque salarié la date de ses congés au moins un mois à l'avance.

Le fractionnement et le report des jours non pris

Lorsque le congé principal n'est pas pris intégralement pendant la période légale, il peut être fractionné, mais le salarié doit néanmoins poser au moins 12 jours ouvrables en continu entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce fractionnement, dont les modalités peuvent être précisées par convention collective ou accord d'entreprise, ouvre droit à des jours de congés supplémentaires.

Le report des jours non pris sur l'année suivante reste possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, ou lorsque le salarié n'a pas pu prendre ses congés en raison d'un arrêt de travail. Dans ce dernier cas, un délai de report de 15 mois s'applique.

Suivre les congés payés au quotidien

Le calcul des droits, la vérification des périodes assimilées et le respect des règles de prise représentent une charge de suivi continue pour les équipes RH et pour l'employeur. Un logiciel de gestion des congés comme celui proposé par OCTIME centralise ces informations, automatise le calcul des compteurs et sécurise la conformité réglementaire tout au long de l'année.