Tout savoir sur l’arrêt de travail : droits, démarches et durée

Les arrêts de travail sont des périodes pendant lesquelles un employé est autorisé à cesser son activité professionnelle principalement pour des raisons de santé ou personnelles, sur prescription médicale. Ils peuvent être déclenchés par diverses causes et sont encadrés par des procédures spécifiques. Tour d'horizon des différents types d'arrêt de travail, des démarches à suivre, des modalités d'indemnisation et des conditions de reprise.

Quels sont les différents types d’arrêt de travail ?

Les arrêts de travail peuvent être motivés par plusieurs raisons, chacune ayant ses spécificités et ses implications.

Arrêt pour maladie ou accident non professionnel

 L’origine la plus fréquente survient lorsque l’employé est temporairement dans l’incapacité d’exercer son activité en raison d’une maladie ou d’un accident survenu en dehors du cadre professionnel. Il doit alors consulter un médecin, qui établit un certificat médical attestant de cette incapacité. Ce document doit être transmis à la Sécurité sociale et à l’employeur dans les délais impartis.

Arrêt pour accident du travail

Lorsqu’un incident survient sur le lieu de travail ou lors d’un trajet professionnel (accident de trajet), l’arrêt est qualifié d’accident du travail. Le salarié doit immédiatement informer son employeur et consulter un médecin, qui établira un certificat médical. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident à la Sécurité sociale dans un délai de 48 heures. Ce type d’arrêt bénéficie d’une prise en charge spécifique, généralement plus avantageuse, notamment en matière d’indemnisation. 

Arrêt pour maladie professionnelle 

 La maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque dans le cadre du travail (produits toxiques, gestes répétitifs, bruit, etc.). Elle n’est pas soudaine, mais reconnue comme directement liée à l’activité exercée. Sa reconnaissance suppose une déclaration conjointe du salarié et de l’employeur, suivie d’une instruction par la Sécurité sociale. Comme pour l’accident du travail, l’arrêt lié à une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique, souvent plus favorable qu’un arrêt pour maladie ordinaire.

Procédure à suivre en cas d’arrêt de travail

La procédure à suivre en cas d'arrêt de travail est strictement encadrée par la législation et doit être respectée pour garantir les droits de l’employé.

Déclaration et délais à respecter

Cas d’un arrêt pour maladie ou accident non professionnel

L’employé doit informer son employeur sans délai, par tout moyen : appel téléphonique, e-mail, SMS, ou tout autre canal de communication. En l’absence de dispositions spécifiques dans la convention collective ou un accord d’entreprise, il est d’usage que cette information soit communiquée dans un délai de 48 heures à compter du début de l’arrêt.

Cette notification doit être justifiée par l’envoi du volet n°3 du certificat médical, qui précise les dates et le motif de l’arrêt de travail. Dans le même délai de 48 heures, les volets n°1 et n°2 doivent être envoyés à l’organisme de Sécurité sociale (CPAM).

Le respect de ces formalités conditionne le versement des indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et, le cas échéant, le maintien de salaire assuré par l’employeur.

Cas d’un arrêt pour accident du travail

L’employé victime d’un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle (y compris lors d’un trajet domicile-travail) doit informer son employeur sans délai. Cette déclaration doit être faite le jour même de l’accident, ou au plus tard dans les 24 heures suivant sa survenue, sauf cas de force majeure.

Un médecin doit être consulté rapidement afin d'établir un certificat médical initial, qui mentionnera la nature des lésions ainsi que la durée prévisible de l’arrêt. Le volet n°3 de ce certificat doit être transmis à l’employeur, tandis que les volets n°1 et n°2 doivent être envoyés à la CPAM. C’est ensuite à l’employeur d’effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures. Le bon respect de ces délais et formalités permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge spécifique, notamment d’indemnités journalières majorées et, selon les cas, du maintien de salaire.

Cas d’un arrêt pour maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié estime que son état de santé est lié à une exposition prolongée à un risque dans le cadre de son activité, il peut engager une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle.

Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical précisant la nature de la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle. Le volet n°3 de ce certificat doit être transmis à l’employeur, et les volets n°1 et n°2 à la CPAM, dans un délai de 48 heures.

Parallèlement, le salarié doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n°60-3950) et l’adresser à la CPAM, accompagné du certificat médical et, le cas échéant, des pièces justificatives (attestation de travail, résultats d’examens, etc.). Cette demande doit être déposée dans un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail.

La CPAM dispose ensuite d’un délai d’instruction (souvent 3 mois, prolongeable une fois) pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Si la maladie est reconnue comme professionnelle, l’indemnisation du salarié est alignée sur celle d’un accident du travail : indemnités journalières majorées, absence de délai de carence, et possible prise en charge à 100 % des soins.

Obligations de l’employé pendant son arrêt

Par ailleurs, pendant toute la durée de l’arrêt, l’employé doit se conformer aux prescriptions du médecin et respecter les heures de sortie autorisées. Il peut également être soumis à des contrôles médicaux pour vérifier la réalité de son incapacité. En cas de non-respect des obligations, l’employé risque des sanctions, y compris la suspension des indemnités journalières.

Indemnisation et maintien de salaire

L'indemnisation de l’employé en arrêt de travail repose sur un système de prestations versées par la CPAM et, dans certains cas, complétées par l'employeur.

Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

En cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées à partir du quatrième jour d’absence, après un délai de carence de trois jours. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un arrêt lié à un accident du travail, les IJSS sont versées dès le premier jour, sans application de délai de carence.

Pour y avoir droit, il doit justifier d'une durée minimale d'activité et d'un certain nombre d'heures travaillées au cours des mois précédents. Le montant des IJSS est calculé sur la base du salaire journalier de référence, dans la limite du plafond fixé par la loi. 

La durée d'indemnisation varie en fonction de la nature de l'arrêt : jusqu'à 360 jours pour une maladie non professionnelle et jusqu'à 3 ans pour une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Complément employeur et dispositions conventionnelles

Dans certains cas, l'employeur est tenu de compléter ces indemnités afin de garantir à son employé un maintien partiel ou total de son salaire. Cette obligation varie en fonction des conventions collectives et des dispositions spécifiques applicables dans l'entreprise. Certains accords prévoient un maintien à 100 % du salaire pendant une période donnée, tandis que d’autres imposent un délai de carence avant le versement des compléments.

Reprise du travail après un arrêt

 La reprise du travail à la suite d’un arrêt est une étape importante qui nécessite des démarches spécifiques, à la fois pour protéger la santé du salarié et pour garantir la conformité de l’entreprise aux obligations légales. Ces démarches varient selon la nature et la durée de l’arrêt.

Visite médicale de reprise

Une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les cas suivants :

• Arrêt pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours

• Arrêt pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée

• Arrêt pour accident du travail ayant entraîné une absence d’au moins 30 jours

L’employeur a l’obligation de solliciter le service de santé au travail dès qu’il est informé de la date de reprise du salarié, et ce dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective. Il ne peut pas laisser un salarié reprendre son poste sans avoir déclenché cette procédure lorsque la visite est obligatoire.

Aménagement du poste et reprise progressive

Dans certains cas, le médecin du travail peut recommander un aménagement du poste de travail ou une reprise progressive de l'activité. Ces mesures visent à faciliter la réintégration de l’employé et à prévenir les rechutes ou les complications liées à la reprise du travail.

Cas particulier : inaptitude et reclassement

Lorsque l’état de santé de l’employé ne permet plus l’exercice de ses fonctions habituelles, un reclassement au sein de l’entreprise peut s’avérer nécessaire. Si aucune solution adaptée n’est trouvée ou si l’employé refuse les propositions, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé. Cette procédure, strictement encadrée par le Code du travail, oblige l’employeur à justifier l’impossibilité de tout aménagement ou reclassement.

Gestion des absences avec OCTIME

La gestion des arrêts de travail représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes d’organisation que de continuité d’activité. Anticiper et optimiser la gestion des absences permet de limiter les perturbations et d’assurer une répartition équitable de la charge de travail entre les collaborateurs.

Grâce à ses fonctionnalités avancées, le logiciel de gestion des plannings et des temps OCTIME permet de suivre en temps réel les absences des employés, qu'elles soient prévues ou imprévues, et de réajuster les plannings en conséquence. Les managers peuvent ainsi anticiper les besoins en personnel et éviter les déséquilibres dans les équipes. 

OCTIME offre également la possibilité de digitaliser les processus de demande et d'approbation des absences, ce qui réduit les délais de traitement et les risques d'erreurs. En intégrant les données des arrêts de travail grâce à des interfaces, le logiciel assure une mise à jour quotidienne des plannings, facilitant l’organisation des remplacements et l’optimisation des ressources. Il permet également aux RH et aux managers de mettre en place des alertes personnalisées grâce au module alerte, notamment pour anticiper le retour d’un collaborateur après un arrêt de travail. 

Par ailleurs, OCTIME génère des rapports détaillés sur les absences, offrant une analyse approfondie des tendances et de leur impact sur l’activité. Grâce à cette approche proactive et structurée, les entreprises améliorent à la fois leur gestion des plannings et le bien-être de leurs collaborateurs.