Déclaration Sociale Nominative

Octime a développé le module « Arrêts de travail pour DSN » pour répondre à la généralisation obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative, un des projets majeurs du « choc de simplification » du gouvernement. Ce module sera disponible à partir du 2ème trimestre 2016.

La DSN : qu’est-ce que c’est ?

La Déclaration Sociale Nominative c’est la simplification des modalités de déclarations issues de la paie aux organismes de collecte sociale.

Avec une généralisation obligatoire dans les entreprises au 1er janvier 2016 (un délai supplémentaire a été accordé aux TPE et PME jusqu’en juillet 2017), la DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, les contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des signalements d’événements.

Ce nouveau dispositif fait partie d’un ensemble de réformes gouvernementales qui ont pour objectif de simplifier les processus administratifs et plus largement, les processus de travail.

La DSN : où et comment faire le dépôt mensuel ?

Les entreprises du régime général de la Sécurité sociale ou leur mandataire comme les experts-comptables transmettent alors mensuellement, à l’issue de la paye, leur message via un point d’accès unique pour le régime général, le site net-entreprises.fr sur lequel elles doivent être inscrites.
Les déclarations des entreprises agricoles seront à déposer sur le site msa.fr ou net-entreprises.fr.
Les entreprises « mixtes » doivent s’inscrire aux deux régimes.

Les employeurs ou leur expert-comptable transmettent également des signalements d’événements :

• Le signalement arrêt et reprise anticipée de travail suite à un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail.
• Le signalement fin de contrat de travail dès lors qu’il ne s’agit pas d’un contrat court commençant et se terminant le même mois.

Le module « Arrêts de travail pour DSN » : une interface optimisée avec votre logiciel de paie

Avec la DSN, les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) effectuent, à l’issue de la paie, une transmission mensuelle de données individuelles des salariés :

• Le lieu d’activité et les caractéristiques du contrat de travail,
• Les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales,
• La durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois,
• Les dates de début et de fin de contrat, de suspension et de reprise du contrat intervenant au cours de ce mois.

La mise en place de la DSN va obliger les établissements concernés à fournir dans les 5 jours suivants un arrêt de travail, les données sur cet arrêt à l’organisme « récoltant ». Les absences concernées sont les suivantes :

• Maladie,
• Maladie professionnelle,
• Accident de travail,
• Accident de trajet,
• Congés maternité et paternité.

Le module Arrêts de travail pour DSN a été développé pour décentraliser la saisie de l’ensemble de ces événements afin de les envoyer le jour même de l’événement. Le logiciel Octime va extraire les données à envoyer à votre logiciel de paie (date de début, date de fin, motif…).

Directement depuis le planning Octime, le manager ou l’utilisateur habilité saisit l’arrêt de travail. Chaque jour, l’information est envoyée au logiciel de paie via une interface dédiée.

Quel sont les avantages de ce module ?

• Gérer les données d’arrêt de travail directement depuis le planning,
• Possibilité de saisie d’une manière décentralisée, par des utilisateurs n’ayant pas accès au logiciel de paye,
• Simplifier et automatiser l’envoi de ces données vers la paye et de façon journalière,
• Sécuriser les données en évitant les erreurs de saisie.